Identification de l’éditeur du site
| Société : | CARRE JURIS AVOCATS |
| Adresse postale : | 20 PL MATHIAS 71100 CHALON-SUR-SAONE |
| Siège social : | FRANCE |
| Téléphone : | 03.85.48.80.30 |
| Adresse électronique (Courriel) : | – |
| Immatriculée au RCS sous SIREN : | 487892119 |
| SIRET : | 48789211900032 |
| Code APE : | 6910Z |
| Directeur de la publication : | Carine COUILLEROT |
| Responsable légal : | Carine COUILLEROT |
Crédits
Réalisation du site & Hébergement
| Société : | COMMUNIK&VOUS |
| Adresse web : | www.communik-vous.com |
| Adresse postale : | 6, place de l’Hôtel de ville
FRANCE |
| Téléphone : | +33 9 74 97 22 71 |
| Hébergeur | OVH
SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France |
| Adresse électronique (Courriel) : | contact@communik-vous.com |
| Immatriculée au RCS : | Auxerre |
| SIRET : | 831 062 039 00035 |
| Code APE : | 7021Z |
| Capital social : | 50 000,00 € |
| Numéro individuel d’identification à la TVA : | FR76 831 062 039 |
| Responsable légal : | Fanny VIAUT |
Logo & Photos
| Crédits photos : | COMMUNIK&VOUS |
| Logo et création graphique : | CARRE JURIS AVOCATS |
En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.
Avertissement
L’accès et l’utilisation du site https://carrejurisavocats.fr sont soumis aux présentes conditions d’accès et d’utilisation, qui vous engagent, et que vous êtes tenus de respecter.
En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement ce qui suit. CARRE JURIS AVOCATS revendique sa qualité d’entreprise responsable.
Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société CARRE JURIS AVOCATS ou de tiers ayant autorisé CARRE JURIS AVOCATS à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenu du site
CARRE JURIS AVOCATS décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du service.
CARRE JURIS AVOCATS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.
Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.
Accès au site
L’utilisateur du site https://carrejurisavocats.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
CARRE JURIS AVOCATS ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l’utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l’environnement technique de l’utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.
Liens Hypertextes
Le site https://carrejurisavocats.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
- d’autorisation du directeur de la publication du site;
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https://carrejurisavocats.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée;
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
CARRE JURIS AVOCATS décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir de, ou vers https://carrejurisavocats.fr.
CARRE JURIS AVOCATS se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
Protection des données personnelles
Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de la société CARRE JURIS AVOCATS.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : ccouillerot@ccdavocats.com
Formulaire
Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration d’une proposition commerciale.
Le destinataire des données est : CARRE JURIS AVOCATS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.
Copyrights
Tous droits réservés ©Communik&Vous.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard.
Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
